CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

I – OBJET

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles en tant qu’utilisateur responsable et volontaire du Site, vous bénéficiez des informations et services qui y sont proposés et vous utilisez le Site de la Société. Toute utilisation du Site est subordonnée au respect des présentes Conditions générales. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et déclarez les accepter sans réserve, dés lors que vous utilisez et naviguez au sein du Site.

II – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Il vous est tout à fait possible de naviguer sur le Site sans que nous ayons à collecter vos données personnelles. Toutefois, dans certains cas, nous pouvons être amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant au cours de votre navigation.

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la Société, aux fins indiquées ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées, le cas échéant, à la fin de chaque formulaire.

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société ALPHEGA, société anonyme au capital de 301.274 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 440 171 577 dont le siège social est au 222, rue des Caboeufs – 92230 Gennevilliers (ci-après la « Société », « Nous »).

A ce titre, la Société décide des finalités et moyens de traitement de vos données personnelles et en assure la protection, la confidentialité et la sécurité dans le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 (le « Règlement »).

Quels types de données personnelles traitons-nous et pour quelles raisons ?

Qu’elles soient communiquées en ligne ou physiquement, les données personnelles que nous traitons concernent essentiellement vos données d’identification (noms, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) et le cas échéant, lorsqu’il existe une relation commerciale entre nous, vos données d’achat, de vente et/ou statistiques.

Ces données personnelles sont recueillies dans le but de :

• nous permettre de répondre à l’une de vos demandes ou requêtes formulée sur le Site,
• exécuter nos obligations au titre du contrat qui nous lie, le cas échéant,
• assurer la gestion et l’amélioration du Site,
• nous permettre de nous conformer à une exigence légale,
• poursuivre des intérêts légitimes.

Il se peut que certaines informations soient obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site. Dans ce cas, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

En tout état de cause, dans le cas où nous souhaiterions traiter vos données personnelles pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, nous vous fournirons des informations sur cette finalité et toute autre information pertinente, et recueillerons votre consentement, le cas échéant.

Quel est le fondement du traitement de vos donnes personnelles ?

Le fondement juridique qui nous permet de traiter vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle celles-ci sont traitées.

Lorsqu’elles sont traitées pour répondre à l’une de vos demandes ou assurer la gestion ou l’amélioration du Site, vos données sont recueillies sur la base d’un intérêt légitime conformément à l’article 6.1.f du Règlement qui nous permet notamment de gérer convenablement vos demandes et de répondre aux questions ou vous offrir un service de meilleure qualité. Etant précisé que nous ne traiterons jamais vos données lorsque vos propres intérêts l'emportent sur ces intérêts.

Lorsqu’elles sont collectées dans le cadre d’une relation commerciale, elles le sont dans le but de nous permettre d’exécuter l’une de nos obligations au titre du contrat qui nous lie, au sens de l’article 6.1.b. du Règlement.

Vos données peuvent également être traitées sur le fondement d’une exigence légale, conformément à l’article 6.1.c du Règlement.

Dans le cas où nous souhaiterions traiter vos données personnelles pour une finalité nécessitant votre consentement, nous vous fournirons des informations sur cette finalité et toute autre information pertinente, en vue de le recueillir conformément à l’article 6.1.a du Règlement.

Pendant combien de temps vos donnes sont-elles conservées ?

Vos données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sans excéder :

• dans le cadre de l’exécution d’un contrat, une durée maximale de cinq (5) ans suivant la fin de la relation commerciale.
• pour les autres finalités, une durée maximale de trois (3) ans suivant la collecte ou le dernier contact émanant de vous,

Cette durée de conservation peut-être différente si vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ou une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Vos données seront-elles partagées avec des tiers ?

L'accès à ces données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la Société, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à nos sociétés affiliées à des fins administratives internes et/ou à des tiers liés à la Société par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la finalité de collecte. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Lorsque ces sociétés affiliées ou ces tiers sont situés en dehors de l’Union Européenne, la Société s’assure préalablement de la mise en œuvre par ces sociétés affiliées et ces prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » modifiée ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification ou d’effacement, d’un droit de limitation de leur traitement, du droit de retirer votre consentement à tout moment si vous nous l’avez donné (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci), d’un droit de portabilité ainsi que d’un droit d’opposition à la collecte de vos données. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Pour toute information concernant vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter, sans frais, en adressant une demande (au choix):

• par mail à l’adresse : donnees.personnelles@alliance-healthcare.fr
• par courrier à l’adresse suivante (en justifiant de votre identité) : ALPHEGA (Données Personnelles) 222, rue des Caboeufs – CS50002 - 92622 Gennevilliers cedex

III – CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation ou la consultation de ce Site emporte l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

La dénomination ALPHEGA, comme le logo, sont des marques déposées par la Société. Toute reproduction, utilisation et/ou modification faite en fraude des droits de la Société constitue une contrefaçon.

Le contenu et la présentation de ce Site est une œuvre originale, propriété exclusive de la Société bénéficiant de la protection des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

La copie et l’utilisation des dessins, éléments graphiques, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, documentations ou informations disponibles sur ce Site sont permises sous les conditions suivantes :

· que les copies téléchargées ou imprimées des originaux de ce Site conservent les mentions de copyright et toutes autres mentions légales,

· qu’ils ne soient modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit,

· qu’aucun des éléments graphiques, photographiques, images disponibles sur ce Site ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte qui l’accompagne.

La Société a pris toutes les mesures raisonnables pour garantir que les informations et les faits qui sont communiqués sur ce Site web soient exacts et à jour au moment de leur première publication sur le Site. Toutefois, la Société ne s'engage pas à mettre à jour ni à rectifier ces informations. La Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, en ce qui concerne le caractère exact ou exhaustif des informations (parmi lesquelles les informations sur les produits et services) qui sont communiquées sur ce Site web. La Société se réserve le droit de modifier, de supprimer ou de déplacer à tout moment tous les éléments constitutifs de ce Site web sans avis préalable.

L’ensemble des documents et des éléments graphiques publiés sur ce serveur sont fournis sans garantie d’aucune sorte, y compris toute garantie implicite de qualité, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Les documents et éléments graphiques de ce serveur sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. La Société est susceptible d’apporter à tout moment des améliorations et/ou des modifications aux documents de ce serveur.

IV – OBLIGATIONS PRINCIPALES EN TANT QU’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage, lors de la navigation et l’utilisation du Site d‘ALPHEGA à :

- ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui,

- ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie,

- ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,

- ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,

- ne pas perturber le Site web d’ALPHEGA,

- ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres,

- ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image de tiers,

- d’une manière générale, ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la Société ou des tiers et notamment le droit des marques, le droit des personnes ou le droit d’auteur.

L’utilisateur reconnaît ainsi, qu’internet en général, et le Site de la Société en particulier, n’est pas une zone de non droit, et que l’ensemble des lois et règlements en vigueur y sont applicables. En conséquence, toute utilisation et navigation au sein du Site d’ALPHEGA implique de votre part le respect inconditionnel de l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement, les règles en matière de droits d’auteur et de propriété, le droit à l’image et le dispositif légal de protection de la fraude informatique.

V – CONTENU DU SITE

Les contenus mis à disposition sur ce Site internet sont fournis à titre informatif et ne sont pas destinés à remplacer la relation directe entre les patients et les professionnels de santé.

Les informations contenues sur ce Site internet n’ont pas vocation, de quelle manière que ce soit, à donner un avis médical, fournir un diagnostic, remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé.

Les contenus éditoriaux du Site sont rédigés en toute indépendance et autonomie par les équipes éditoriales.

Les auteurs des contenus publiés sur ce Site internet s'engagent à mettre tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées. Néanmoins, la Société ne saurait être tenue responsable des résultats causés par un mauvais usage ou une mauvaise interprétation de ses informations. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en raison d’erreurs, omissions, fautes de toute nature ou défaut d’actualisation.

La publicité se présente sous la forme de bandeaux ou de vignettes publicitaires ou d'encarts publicitaires insérés sur les différentes pages du Site et portant, le cas échéant, au-dessus la mention « communiqué », « publicité » ou « publi-info », « publi-communiqué », «publi-reportage» ou «publi-information ».

La publicité peut également être identifiée par des "Liens commerciaux". Un clic sur une publicité ouvre un nouvel onglet ou une nouvelle page de votre navigateur internet avec le Site objet de cette publicité.

Les partenaires publicitaires sont responsables des contenus rédigés et/ou validés par leurs équipes éditoriales.

Certains dossiers du Site sont parrainés par un annonceur, auquel cas la mention "avec notre partenaire" est visible sur le dossier. Les publirédactionnels sont par définition un contenu proposé de concert avec l'annonceur. En dehors de ces publirédactionnels (marquées comme tels), la rédaction du contenu reste indépendante et libre de toute influence.

Les utilisateurs sont informés et reconnaissent expressément que les bases de données mises à leur disposition à travers le Site sont protégées tant par le droit d’auteur que par le droit spécifique instaurée par la Loi 98-536 concernant la protection juridique des bases de données.

Les utilisateurs s’engagent à respecter strictement et scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle sur les bases de données.

VI –   RESPONSABILITE

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable que ce soit au titre d’une action en responsabilité contractuelle ou en responsabilité délictuelle, de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de toute impossibilité d’utilisation, de perte de données ou de bénéfices découlant de l’utilisation ou du fonctionnement des documents ou des informations disponibles sur ce serveur ou en relation avec leur utilisation et leur fonctionnement.

En outre, il est précisé :

- que la Société dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

- que la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée pour toute interruption du Site;

- que la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée pour survenance de bogue;

- que la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée pour toute inexactitude, erreur ponctuelle et inopinée ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, y compris en cas d’oubli de référencer l’un des adhérents ALPHEGA via le store locator disponible sur le Site ;

- que la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ; et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant survenir du fait de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;

- que la Société ne pourra être tenue pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un ou plusieurs utilisateurs.

En tout état de cause la Société ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur ce Site.

VII – MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation ou les règles concernant l’utilisation de son Site. Chaque nouvelle version des présentes Conditions générales sera mise en ligne sur le Site d’ALPHEGA. Les utilisateurs sont tenus de consulter régulièrement ces Conditions générales d’utilisation. Le fait de continuer à utiliser le Site après toute modification des Conditions générales d’utilisation entraîne acceptation des modifications des Conditions générales par l’utilisateur.

La Société se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce Site. La Société peut interrompre à tout moment, pour des raisons de maintenance, tout ou partie du Site. Cette interruption n’ouvre droit à aucune indemnité.

VIII –  RECTIFICATION ET RESILIATION

Toute personne physique, justifiant de son identité, peut obtenir, sur demande écrite adressée à la Société, la communication des informations la concernant et figurant dans les fichiers informatiques de la Société. Par écrit, elle peut également en demander la rectification en cas d'inexactitude et/ou s'opposer à toute exploitation totale ou partielle qui pourrait en être faite.

Ce droit d'accès, de rectification et d'interdiction est un droit strictement personnel qui ne peut être exercé que par son titulaire selon les prescriptions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

En outre, la Société se réserve le droit de mettre fin, sans préavis ni indemnité, à tout accès des utilisateurs au Site notamment en cas de piratage, ou d’utilisation illicite des informations, ou d’utilisation contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ayant pour cause ou pour origine la connexion des matériels des utilisateurs avec le Site.

IX –  LES HYPERLIENS

Toute mise en œuvre d’un hyperlien pointant vers un contenu du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et spécifique de la Société.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Le Site peut également inclure des liens vers les pages internet personnelles des adhérents du groupement ALPHEGA. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et/ ou pages internet, elle ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou pages internet externes.

De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

X –  LES COOKIES

L'utilisation de ce Site implique, sauf opposition de l'utilisateur, l'implantation de cookies dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas à la Société d'identifier l'utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que la Société pourra lire lors de ses visites ultérieures. L'utilisateur peut néanmoins s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur.

XI –  CONFIDENTIALITE

Seront considérées comme non-confidentielles, toutes données fournies sur le Site par un utilisateur (questions, commentaires, suggestions…) en réaction à un document publié sur ce Site. A ce titre, la Société sera libre d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans de telles données, à toutes fins, notamment le développement, la fabrication et la commercialisation des produits utilisant de telles données.

XII –  COUT DES COMMUNICATIONS

Les informations accessibles et mises à disposition dans le cadre du Site sont gratuites. Toutefois, l’ensemble des frais d’accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et bénéficier desdites informations et services restent à la charge exclusive des utilisateurs.

XIII – DROIT APPLICABLE ET DIFFERENDS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français à l’exclusion de toute autre législation.

A défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour connaître des litiges.

Mise à jour le 25 mai 2018